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Bulletin du mois de mars 2013 dans le Boulanger du Loiret par Thierry Fouliard

Publiée le 26/03/2013

 

       
     
 

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THEMATIQUE N°9

LE BAIL 

 

 

L’activité économique de la boulangerie, le matériel et le bail sont les éléments principaux qui vont définir la valeur du bien à céder ou à acheter.

 

Le bail est un contrat par lequel on cède à quelqu’un l’usage d’un local pour une activité définie,  pour un temps limité et moyennant un loyer.

Il n’y a pas de bail type, chaque bail doit donc être examiné dans son intégralité, avec la plus grande attention.

 

Les principales questions à se poser :

 

-       De quel type de bail s’agit il ? (commercial, précaire, saisonnier, emphythéotique…)

Les baux les plus courants sont les baux commerciaux appelés communément 3/6/9

-       Quand a-t’il débuté ?

-       A-t-il été renouvelé ? A quelles conditions ?

-       Quel est le descriptif des locaux?

-       Quelles sont les activités autorisées ?

-       L’article 606 est-il bien à la charge du bailleur ?

-       Qui paiera l’impôt foncier ?

-       Quel est le montant du loyer ?

-       Quel est le rythme de révision du loyer ? sur quel indice est-il indexé ?

-       Quel sera le montant du dépôt de garantie ?

 

Se poser les bonnes questions lors de la lecture du bail évitera de se retrouver confronté à de grosses déconvenues.

 

En tant qu’agence, nous nous assurons toujours de la validité du bail et des obligations de chacune des parties (bailleur, vendeur et acquéreur).

Le cas échéant, nous pouvons intervenir auprès d’une des parties pour étudier la possibilité de mise en place en avenant.

Un bail équitable permettra de satisfaire, et le bailleur, car il percevra  des revenus réguliers, et le locataire, qui exercera dans de bonnes conditions.